1. Généralités
Le client faisant appel aux services de “Same Lionel Photographie”, (n° siret 837 606 342 00017, 2 place de l’Argonne 93160 Noisy le grand, samelionelphotographie@gmail.com)
reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente suivantes.
2. Réservation
La réservation d’un évènement est réalisée lors du versement de l’intégralité de la somme trois jours avant la séance photographique.
3. Prix
Tous les prix s’entendent en HT (Hors Taxe). La TVA est non applicable sous le régime microentreprise selon l’article 293 B du CGI. Les prix stipulés sur la facture restent fermes et non révisables. Les prestations à fournir sont celles clairement énoncées dans le cahier des charges.
Toute prestation complémentaire non prévue dans le présent contrat devra faire l’objet d’une régularisation dans les 15 jours suivant la demande formulée. Toute prestation complémentaire demandée le jour du mariage (heure supplémentaire, …) devra être réglée le jour même en espèces où par règlement en ligne.
4. Livraison
Les photographies de la séance sont livrées et accessible dans une galerie privée sur le site samelionel.com dans un délai de deux semaines maximum.
Les commandes des photos retouchées sont livrées dans un délai maximum de deux mois.
La durée peut être rallongée selon le nombre de photos choisi par le client et/ou la mise en œuvre des tirages ou cadre par l'imprimeur.
5. Annulation
En cas d’annulation sans motif justifié dans les trois jours précédent la séance photographique, le versement sera conservé comme dédommagement pour tous les moyens mis en œuvre pour la préparation de l’événement. (Temps de réflexion, formation des équipes, blocage de dates et réservations du studio)
Liste des motifs d’annulation avec justificatif recevable : décès, accouchement, accident, catastrophe naturelle.
5. Facture et règlement
Sauf délai de paiement supplémentaire accordé par écrit, le règlement de la facture est dû dans sa globalité trois jours avant l’événement.
Le paiement s’effectue soit virement bancaire, paiement par carte bancaire en ligne.
Un justificatif de règlement sera remis au client attestant de son paiement.
En cas de non-paiement par le client dans les trois jours précédents la prestation, la séance sera considérée comme annulée.
6. Rétractation
À compter de la date de conclusion du contrat, le client peut se rétracter sans motifs trois jours avant la séance.
Le client devra faire parvenir à Same Lionel Photographie, un écrit exprimant sa volonté de rétractation dans le délai imparti.
Same Lionel Photographie s’engage à rembourser intégralement le client.
Passé ce délai, aucun remboursera ne pourra être demandé par le client.
7. Annulation
En cas d’annulation d’un événement devenu définitif, conformément aux dispositions légales, le versement de la séance ne sera pas remboursé.
8. Force majeure
Same Lionel Photographie se réserve le droit d’annuler la séance en cas de force majeure ou maladie. Un photographe de remplacement sera proposé où un report de séance à une date ultérieure. Si aucun accord n'est trouvé, le remboursement total de la prestation sera remis au client.
9. Problèmes techniques
En cas de problèmes techniques avec le matériel ou tout autre incident empêchant Same Lionel photographie à effectuer la séance ou/et remettre les photos au client, la totalité du paiement sera remboursé au client, sans pour autant verser de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
9. Problèmes techniques
En cas de problèmes techniques avec le matériel ou tout autre incident empêchant Same Lionel photographie à effectuer la séance ou/et remettre les photos au client, la totalité du paiement sera remboursé au client, sans pour autant verser de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
10. Conservation des fichiers numérique
Same Lionel photographie s’engage à conserver les photos pendant une durée de 1 an (sauf catastrophe indépendante de la volonté de Same Lionel photographie, inondation, incendie, disque dur endommagé…)
À compter de la date de l’événement. Le délai passé, les photos seront détruites.
11. Impression des photos
Dans le cas ou, le client désire imprimer les photos de l’événement par ses propres moyens dans un laboratoire sélectionner par le client, Same Lionel photographie décline toutes responsabilités sur la qualité des photos imprimées.
De plus, la qualité des photos ne peut être optimale sur un écran non calibré. Same Lionel photographie décline toute responsabilité dû à cet effet.
12. Style artistique
Les clients reconnaissent qu’ils sont familiers avec le style de Same Lionel photographie et sollicite ses services en connaissance de style artistique. Ils reconnaissent également que le style du photographe est en constante évolution, les photos livrées peuvent être différentes que les photos prisent dans le passé.
Same Lionel photographie utilise tout son potentiel pour créer des photos cohérentes lors de la prestation. Les clients acceptent que cette vision peut être différente de la leur.
En conséquence, les clients reconnaissent que les photos et vidéos créées par Same Lionel photographie ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétique propre à chacun.
13. Utilisation des photographies
Chaque utilisation non prévue au présent contrat devra faire l’objet d’une nouvelle cession.
Les conditions de cession sont fonction de la durée, du type de support, de la zone géographique et du tirage. Toute cession future sera calculée sur la base du barème officiel des œuvres de commande en publicité la mention du nom de l’auteur est obligatoire lors de chaque utilisation de l’image. (Loi N°92-597 du 1er juillet 1992).
Selon de le code de la propriété intellectuelle une photographie est une œuvre de l’esprit, le photographe est donc pleinement propriétaire de la photographie tant qu’il n’y a pas eu de cession de droits par écrit.
En cas d’utilisation illégale de l’œuvre, sans réponse de votre part sous huitaine, je serais contraint de transmettre cette affaire à mon conseil pour faire valoir ce que de droit.
Les clients peuvent présenter sur leurs sites et réseaux sociaux les images effectuées avec la mention du travail demandé (nom du client, crédits des intervenants), sauf mention contraire par le photographe.
Hors d’un accord de cessions de droits totales des images : vous devez créditer les images et les images ne doivent pas subir de transformations (ajustements, recadrages, retouches) sans accord du photographe.
Le client n’est pas propriétaire des images, mais simplement exploitant de celles-ci durant la période prévue par le contrat signé entre les parties.
Le devis signé fait office de contrat entre les deux parties.
14. Droit applicable en cas de litiges.
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de ventes sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
15. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Same Lionel Photographie sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Same Lionel Photographie. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, où utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de la microentreprise Same Lionel Photographie.
16. Archivage et preuve
Same Lionel Photographie, archivera les contrats, devis et factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
17. promotions des photos.
À la signature du contrat, le client pourra donner son accord à Same Lionel Photographie sur la promotion de ses photographies.
