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1. Généralités

Le client faisant appel aux services de “Same Lionel Photographie”, (n° siret 837 606 342 00017, 2 place de l'argonne, samelionelphotographie@gmail.com)

reconnait avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente suivantes. 

 

2. Réservation

La réservation d’une séance est réalisée lorsqu’une date est convenue entre le client et Same Lionel Photographie, selon les disponibilités du studio et après le paiement total de la séance.

 

3. Prix

Tous les prix s’entendent en HT (Hors Taxe). La TVA est non applicable sous le régime micro-entreprise selon l’article 293 B du CGI. Les prix stipulés sur la facture restent fermes et non révisables. Les prestations à fournir sont celles clairement énoncées dans le cahier des charges, de manière corollaire toutes prestations non énoncées ne sont pas comprises et feront l’objet d’un devis complémentaire. 

 

Les prestations des intervenants extérieur (modèle, coiffeurs, maquilleurs, stylistes) ne sont pas compris dans la prestation du photographe.

 

Le choix des photographies se fera uniquement par une galerie web dont chaque photographie portera un numéro unique ou éventuellement en fin de séance.

 

4. Facture et règlement 

Le paiement s’effectue par virement bancaire, paiement par carte bancaire en ligne.

Un justificatif de règlement sera remis au client attestant de son paiement.

5. Rétractation

A compter de la date de conclusion du contrat, le client dispose de 7 jours pour se rétracter.

Le client devra faire parvenir à Same Lionel Photographie, un écrit manuscrite ou par mail exprimant sa volonté de rétractation dans le délai imparti.
 

Same lionel Photographie s’engage à rembourser intégralement le client sauf si le prestation à été réalisé.

 

Passé ce délai, aucun remboursera ne pourra être demandé par le client.

6. Annulation

En cas d’annulation d’une séance devenu définitive, conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé.

7. Déroulement d’une séance photographique.

La ponctualité est impérative. Tout retard sera déduis du temps préalablement de la séance.

 

Il est formellement interdit de filmer ou photographier à l’aide de tout appareil lors la séance.

 

Le client, lors de la séance peut être accompagné par une autre personne.

 

8. Force majeure

Same Lionel Photographie se réserve le droit d’annuler la séance en cas de force majeur ou maladie.

9. Problèmes technique 

En cas de problèmes techniques avec le matériel ou tout autre incident empêchant Same Lionel photographie à effectuer la séance ou/et remettre les photos au client, la totalité du paiement sera remboursé au client, sans pour autant verser de dommages et intérêts à quel que titre que ce soit.

10. Livraison des photos

La livraison des photos sont livrés en moyenne 4 à 6 semaines après la prise de vue.

La durée peut être rallongée selon le nombre de photos choisis par le client et/ou  la mise en oeuvre des tirages ou cadre par le l'imprimeur.

11. Conservation des fichiers numérique

Same Lionel photographie s’engage à conserver les photos pendant une durée de 1 ans (sauf catastrophe indépendante de la volonté de Same Lionel photographie, inondation, incendie, disque dur endommagé…)

12. Impression des photos

Dans le cas ou le client désire imprimer les photos de la séance par ses propres moyens dans un laboratoire lambda, Same Lionel photographie décline tout responsabilité sur la qualité des photos imprimées.

 

De plus, la qualité des photos ne peuvent être optimale sur une écran non calibré. Same Lionel photographie décline toute responsabilité dû à cet effet.

13. Style photographique

Les clients reconnaissent qu’ils sont familiers avec le style de Same Lionel photographie et sollicite ses services en connaissance de style artistique. Ils reconnaissent également que le style du photographe est en constante évolution, les photos photos livrées peuvent être différentes que les photos prisent dans le passé.

Same Lionel photographie utilise tout son potentiel pour créer des photos cohérente lors de la séance. Les clients acceptent que cette vision peut être différente de la leur.
 

En conséquence, les clients reconnaissent que les photos créer par Same Lionel photographie ne sont pas soumises à un rejet en fonction des gouts ou des critères esthétique propre à chacun.

14. Retouche des images

Un diaporama est envoyé au client affichant les photos avec et sans retouches.
 

Si le style de retouche ne convient pas, le client fera savoir au photographe, par mail en indiquant le numéro de la photo, le style de retouche qu’il désire.

15. Utilisation des photographies

 

 

Les photos de Same Lionel Photographie sont utilisés uniquement dans un cadre privé.

 

 

Chaque utilisation non prévue au présent contrat devra faire l’objet d’une nouvelle cession.

 

Les conditions de cession sont fonction de la durée, du type de support, de la zone géographique et du tirage. Toute cession future sera calculée sur la base du barème officiel des oeuvres de commande en publicité la mention du nom de l’auteur est obligatoire lors de chaque utilisation de l’image. (Loi N°92-597 du 1er Juillet 1992).
 

Selon de la code de la propriété intellectuelle une photographie est une oeuvre de l’esprit, le photographe est donc pleinement propriétaire de la photographie tant qu’il n’y a pas eu de cession de droits par écrit.

 

En cas d’utilisation illégale de l’oeuvre, sans réponse de votre part sous huitaine je serais contraint de trans- mettre cette affaire à mon conseil pour faire valoir ce que de droit. 

Le photographe peut présenter sur son site et son book les images effectuées avec la mention du travail demandé (nom du client, crédits des intervenants), sauf mention contraire par le client. 

 

hors d’un accord de cessions de droits totales des images : vous devez créditer les images et les images ne doivent pas subir de transformations (ajustements, recadrages, retouches) sans accord du photographe.
Le client n’est pas propriétaire des images mais simplement exploitant de celles-ci durant la période prévue par le contrat signé entre les parties. 

Le devis signé fait office de contrat entre les deux parties.

 

16. Droit applicable en cas de litiges.

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de ventes sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

17. Propriété intellectuelles

Tous les éléments du site Same Lionel Photographie sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Same Lionel Photographie. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, où utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de la micro-entreprise Same Lionel Photographie.

18. Archivage et preuve

-Same Lionel Photographie, archivera les contrats, devis et factures sur un support fiable et durable constituant  une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

19. promotions des photos.

Same Lionel photographie se réservent le droit de diffuser sur ses sites personnels à titre promotionnel les photos prises lors de la séance.

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Same Lionel Photographie

©Tous droits réservés

samelionelphotograhie@gmail.com

N°Siret 837 606 342 00017

Studio à Saint Denis  et Lagny sur marne

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